CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de l’ensemble des produits vendus sur le site internet www.cravate-Avenue.com par la société cravateAvenue sarl au capital de 20000€, société immatriculée en France, et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.

La société cravateAvenue sarl est propriétaire de tous les droits afférents au site web cravateAvenue.com dont elle est le créateur.

La société
Cravate Avenue Sarl au capital de 20.000€, 311 allée des pommiers, 01000 Saint denis les bourg, France, N° SIRET : 487 638 702 000 18 ,  n° de gestion 2005B 1141

Validation de l’offre
La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande.
Les données enregistrées par cravateAvenue.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par cravateAvenue.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La société cravateAvenue sarl se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique…
Le client en serait contacté par cravateAvenue sarl  par téléphone, courrier ou e-mail.

Caractéristiques de l’offre
Produits textiles, accessoires de mode, cravates et autres produits.
Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.

Photographies
Les photos que vous y trouverez accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles.
Les offres sont valables sans limitation géographique, sauf mention contraire.

Les photos (hormis celles des produits) ont été achetées par la société cravateAvenue sarl auprès de

La société CravateAvenue SARL en a les droits, par conséquant, elles ne peuvent être reproduites en dehors de ce site. Shutterstock peut se retourner contre la société Cravate Avenue SARL en cas de litige. Nous serions donc dans l’obligation à notre tour de nous retourner vers la personne morale ou physique ayant volé ces photos.

Protection des mineurs
Cravate Avenue rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité à contracter.

La collecte de données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale et informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.

CravateAvenue s’engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.

Durée de validité de l’offre
Offres valables dans la limite des stocks disponibles et pour certains produits, dans des périodes spécifiques, dites saisonnières. Une mention particulière l’indiquera dans le descriptif du produit.
Si, lors d’une promotion, un article commandé devait manquer, cravateAvenue sarl le remplacerait par un article de même équivalence ou supérieure.
Dans les autres cas, cravateAvenue sarl avertirait le client par téléphone, courrier ou e-mail afin de lui faire une autre proposition équivalente ou supérieure. Le remplacement du produit manquant se fera après acceptation du client. Le client pourra également demander l'annulation de sa commande et son remboursement.

Prix (lorsque vous êtes enregistré et connecté sous votre code)
Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises (si votre pays est soumis à la TVA Française), hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment sans préavis.
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Le prix définitif de la commande inclue le prix des produits avec TVA , les frais de manutention, d’emballage, le transport.
Une facture ne sera pas jointe à toute commande (celle ci est imprimable depuis votre espace perso)

Une remise supplémentaire sur le prix peut être appliquée grâce à un code spécifique obtenu grâce à vos points, en dédommagement ou pour une offre promotionnelle. Cette remise sera prise en compte dans le cas éventuel d’un remboursement. Toute réclamation aura comme base le prix du produit net de toute remise (port inclus si ce dernier a été offert)

Points fidélité (si active)
Lors de vos achats, des points vous sont attribués.

Ils permettent, en les cumulant, d’obtenir des remises et / ou des cadeaux.

Ils sont sans limite de validité

En aucun cas une somme ne peut être exigée contre ces point.

Ils ne peuvent être vendus ou cédés.

Les cadeaux choisis avec ces points ne peuvent être remboursés.

TVA
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne :
- pour tout envoi à l’adresse de facturation

1) Si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA : facturation TVA française incluse.
2) Si le destinataire est assujetti à la TVA : facturation hors TVA française avec vérification du numéro d’identification (Tva Intracommunautaire) du destinataire.

- pour tout envoi CADEAU payé en France

Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne :

Facturation en exonération de taxes et de droits.

Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles à l’exportation. Ces sommes ne peuvent être du ressort de CravateAvenue. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Paiement
Les commandes sont payables en euros uniquement.
Nous avons choisi la CAISSE D'EPARGNE pour le paiement sécurisé. Après avoir validé votre commande, vous saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé de la Caisse d'épargne.

Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès du Groupement des Cartes Bancaires. L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° du commerce) et de l’autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement. Votre commande sera alors préparée et expédiée.

A aucun moment, CravateAvenue ne connaît le n° de carte du client et ne peut le garder en mémoire. Vous pouvez utiliser une des cartes de paiement suivantes : EUTROCARD/MASTERCARD, VISA et CB

Si vous ne désirez pas régler par carte bancaire, vous pouvez choisir de payer :
- par chèque bancaire, en imprimant le bon de commande, puis en nous l’envoyant par courrier.
- par virement bancaire Domiciliation CAISSE D'EPARGNE

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de Cravate Avenue sarl jusqu’à leur paiement intégral.

Vous avez besoin d’autres renseignements ?
contact[at]cravate-avenue(.)fr

Frais de port

L’expédition sera effectuée par La Poste. Les marchandises sont livrées aux risques et périls du client. Il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de refuser, le cas échéant, le colis.

Les frais de port sont gratuits au delà de 75€ d’achats pour la France métropolitaine uniquement.

Dans tous les autres cas, se référer aux tarifs suivants :

 TOUT RETOUR de marchandise implique le recalcul de votre seuil de frais de port. Le nouveau montant de votre commande, après retour, changera peutêtre les frais de port. L'écart de frais de port vous sera déduit du montant du remboursement.

Tous nos produits peuvent être expédiés dans les différents pays mentionnés, sauf dispositions contraires gouvernementales et hormis les zones ou pays exclus des services postaux au moment de votre commande.

Poids limité à 20 kg pour : Albanie, Argentine, Colombie, Corée du Sud, Djibouti, Gibraltar, Grèce, Japon, St Marin, Espagne, Pays Bas, Suède
Poids limité à 10 kg pour : Malte, Nouvelle Calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna


Délais et livraisons

Dès que votre commande est reçue, elle est traitée sous 24H. (du lundi au vendredi)
Une fois le paiement validé par nos services, nous vous le confirmons par e-mail. L'expédition est alors assurée dans les deux jours pour les envois en France metropolitaine comme pour les envois à l'étranger, sauf indication contraire et exceptionnelle.
Un e-mail de confirmation d'expédition vous est envoyé.
Ces délais de préparation sont indiqués en jours ouvrés et aussi fidèlement que possible et sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande, de la période pendant laquelle vous commandez (pour les commandes de fin d'année, le délai de préparation pourra être de 8 jours), des cas de force majeure.
 
Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une poste restante ou à une boîte postale.

La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi.
La livraison du colis est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
Les délais de livraison sont au maximum de 7 jours (France métropolitaine) à compter de l’envoi de l'Email de confirmation, sauf cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, …).
Dans le cas où la livraison de la commande ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, la société CravateAvenue sarl proposera au client un nouveau délai de livraison qui, s’il n’est pas accepté, entraînera l’annulation de la commande et le remboursement du montant de la commande par CravateAvenue.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date d’annulation de commande.

Pour tout envoi en Colissimo Suivi ou par service postal international, comme par transporteur, le colis est remis uniquement que contre signature d'un accusé de réception.
Ces délais indiqués sont ceux constatés habituellement et sont donnés à titre indicatif et ne peuvent être considérés comme contractuels.

Délais indiqués en jours ouvrés qui s’entendent hors cas de force majeure et hors difficultés d’acheminement postal ou routier. Dès lors que votre commande est remise à l’agent de la Poste ou au transporteur, la société CravateAvenue ne pourra être tenue pour responsable des délais d’acheminement qui peuvent être trop longs ou irréguliers, d ‘une éventuelle détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non retrait des dits produits par l’acheteur.
Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, ni à annulation d’une commande en cours.
Néanmoins, si votre commande n'a pas été livrée dans un délai de 30 jours, nous vous proposerions, soit un nouveau délai, soit d'annuler votre commande et/ou de la rembourser.

Les envois par la Poste sont limités à 30 kg. Au delà, nous utilisons les services d’un transporteur routier national ou international. Nous vous remercions de nous contacter pour étudier la meilleure formule au meilleur tarif.

Le risque du transport des marchandises est supporté par l’acheteur. A réception de votre colis, avant de l’ouvrir, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les 48H, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec copie à Cravate Avenue sarl.
Dès l’avarie ou la détérioration constatée, nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans vos démarches. . (cf Assurances des colis envoyés en colissimo suivi)

Taxes et droits de douanes
La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM :
- les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Cravate Avenue  n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.

En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation sur le territoire du pays de destination des produits qu’il désire commander.

Garanties
Tous nos produits sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner dans son emballage d’origine, sous 7 jours, en recommandé avec accusé de réception, nous vous l’ échangerions, ou effectuerions un avoir ou vous le rembourserions.
Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.


Cadeau
Pour un cadeau expédié dans un pays hors Union Européenne, à la demande des Douanes et pour ne pas retarder ou empêcher la livraison, nous sommes dans l'obligation d'inscrire la valeur du cadeau et également de joindre la facture au colis.


Obligations des parties

contact[at]cravate-avenue(.)fr


Protection des données personnelles
Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à CravateAvenue.
et ne sont en aucun cas vendues, données, cédées ou échangées.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de CravateAvenue.
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 Pour cela, faites-nous le savoir :
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CravateAvenue

Service données clients

311 allée des pommiers.

01000 Saint denis les Bourg

Site déclaré à la CNIL sous le n° 1163886

Tel 04-74-21-27-79

Date de dernière mise à jour : 20 Janvier 2007 9h04 heure de Paris