CGV - Conditions Générales de Vente aux Particuliers

En passant commande vous acceptez ces conditions sans réserves

Les conditions générales ci-après régissent les contrats de vente de l’ensemble des produits vendus sur le site internet www.cravate-avenue.com par la société cravateAvenue sarl au capital de 20000€, société immatriculée en France, et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont applicables au moment de la commande. Elles pourront être modifiées sans préavis et seront celles applicables à toute nouvelle commande.

La société cravate Avenue sarl est propriétaire de tous les droits afférents au site web cravate Avenue.com dont elle est le créateur.

La société

Cravate Avenue, Marchand Ecommerce - Vente en ligne uniquement.

Cravate Avenue Sarl au capital de 20.000€,

311 allée des pommiers, 01000 Saint denis les bourg, France,

N° SIRET : 487 638 702 000 18 ,  n° de gestion 2005B 1141 - TVA Intracom : FR45487638702.

Contacter Maud : 04 74 517406 (En cas d'urgence uniquement, pour des questions sur les commandes, merci de nous contacter par email)

Adresse du siège :
Cravate Avenue
311 allée des pommiers
01000 Saint Denis les Bourg

Adresse de la plateforme, services commerciaux et comptables.

Cravate Avenue
39 rue de l'artisanat
ZI du Calidon
01000 Saint denis les Bourg

Adresse pour les retours de marchandise :

Cravate Avenue - Service retour
39 rue de l'artisanat
ZI du Calidon
01000 Saint denis les Bourg

Validation de l’offre

La validation du bon de commande implique l’acceptation pleine et sans réserve par le client des présentes Conditions Générales, qui sont les seules applicables au moment de la commande.
Les données enregistrées par cravate Avenue.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par cravate Avenue.com et ses clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

La société cravate Avenue sarl se réserve la possibilité de ne pas enregistrer un paiement, donc de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d’approvisionnement d’un ou de plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison à effectuer, problème technique…
Le client en serait contacté par cravate Avenue sarl  par téléphone, courrier ou e-mail.

Caractéristiques de l’offre
Produits textiles, accessoires de mode, cravates et autres produits.
Les offres sur le site n’ont de caractère ni définitif, ni permanent et sont valables pendant leur présence sur le site.

Photographies

Les photos que vous y trouverez accompagnant ou non les textes et descriptifs des produits ne sont pas contractuelles. Les photos des produits ne sont pas contractuelles si elles comportent un descriptif de l article. Les photos sont contractuelles lorsque le produit n a pas de descriptif.
Les offres sont valables sans limitation géographique, sauf mention contraire.

Les photos (hormis celles des produits) ont été achetées par la société cravate Avenue sarl auprès de

ShutterStock, Inc. - 1133 Broadway STE 1427 - NY, NY 10010

Mais aussi FOTOLIA

Cravate Avenue utilise certaines scènes réalisées via PHOTOFUNIA. Les droits sont ceux des photographes originaux mis à disposition du public via son site photofunia.com

La société Cravate Avenue SARL a les droits sur les photos prises par ses propres services mais aussi celles achetées via ShutterStock et Fotolia, par conséquent, elles ne peuvent être reproduites en dehors de ce site. Shutterstock et Fotolia peuvent se retourner contre la société Cravate Avenue SARL en cas de litige. Nous serions donc dans l’obligation à notre tour de nous retourner vers la personne morale ou physique ayant volé ces photos.

Protection des mineurs

Cravate Avenue rappelle que les mineurs n’ont pas la capacité à contracter.

La collecte de données auprès d’eux doit faire l’objet d’une information de l’autorité parentale et informe celle-ci que leur conservation et/ou leur transmission à des tiers sont soumises à leur accord préalable.

Cravate Avenue s’engage à veiller à ce que les messages de prospection soient conformes aux préoccupations de leur âge et ne diffusent pas de contenu de nature à heurter leur sensibilité ou à générer des attitudes de violence.

Durée de validité de l’offre
Si, lors d’une promotion, un article commandé devait manquer, cravate Avenue sarl le remplacerait par un article de même équivalence ou supérieure.
Dans les autres cas, cravate Avenue sarl avertirait le client par téléphone, courrier ou e-mail afin de lui faire une autre proposition équivalente ou supérieure. Le remplacement du produit manquant se fera après acceptation du client. Le client pourra également demander l'annulation de sa commande et son remboursement.

Prix (lorsque vous êtes enregistré et connecté sous votre code)

Les prix de chaque produit s’entendent nets, en euros, toutes taxes comprises (si votre pays est soumis à la TVA Française), hors frais de port. Ils sont révisables à tout moment sans préavis.
Les articles sont facturés en euros sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande.
Le prix définitif de la commande inclue le prix des produits avec TVA , les frais de manutention, d’emballage, le transport.
Une facture ne sera pas jointe à toute commande (celle ci est imprimable depuis votre espace perso)

Attention, toute commande qui ne serait pas réglée dans son intégralité ne sera pas expédiée.

Une remise supplémentaire sur le prix peut être appliquée grâce à un code spécifique obtenu grâce à vos points, en dédommagement ou pour une offre promotionnelle. Cette remise sera prise en compte dans le cas éventuel d’un remboursement. Toute réclamation aura comme base le prix du produit net de toute remise (port inclus si ce dernier a été offert)

Points fidélité (si active)

Lors de vos achats, des points vous sont attribués.

• Ils permettent, en les cumulant, d’obtenir des remises et / ou des cadeaux.
• Ils sont sans limite de validité
• En aucun cas une somme ne peut être exigée contre ces point.
• Ils ne peuvent être vendus ou cédés.
• Les cadeaux choisis avec ces points ne peuvent être remboursés.
  
  TVA
  La réglementation est fixée par l’Union Européenne.
  
  Expédition à destination d’un pays de l’Union Européenne :
  - pour tout envoi à l’adresse de facturation

1) Si le destinataire n’est pas assujetti à la TVA : facturation TVA française incluse.
2) Si le destinataire est assujetti à la TVA : facturation hors TVA française avec vérification du numéro d’identification (Tva Intracommunautaire) du destinataire.

- pour tout envoi CADEAU payé en France

Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne :

Facturation en exonération de taxes et de droits.

Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles à l’exportation. Ces sommes ne peuvent être du ressort de Cravate Avenue. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Paiement

Les commandes sont payables en euros uniquement. En cas de paiement avec une autre monnaie, les frais de change ou de virement sont à la charge exclusive du client, Cravate Avenue devant recevoir 100% de la somme indiquée sur la commande.
Nous avons choisi la CAISSE D'EPARGNE pour le paiement sécurisé. Après avoir validé votre commande, vous saisissez votre numéro de carte bancaire et sa date de validité sur le serveur de paiement sécurisé de la Caisse d'épargne.

Le serveur de paiement génère une demande d’autorisation automatique auprès du Groupement des Cartes Bancaires. L’autorisation accordée vous est envoyée sous forme de confirmation ou « ticket de paiement » reprenant les informations de la transaction (n°, montant, date, n° du commerce) et de l’autorisation reçue, puis est envoyée au commerçant, pour information et traitement. Votre commande sera alors préparée et expédiée.

A aucun moment, Cravate Avenue ne connaît le n° de carte du client et ne peut le garder en mémoire. Vous pouvez utiliser une des cartes de paiement suivantes : EUTROCARD/MASTERCARD, VISA et CB

Si vous ne désirez pas régler par carte bancaire, vous pouvez choisir de payer :

1. - par chèque bancaire, en imprimant le bon de commande, puis en nous l’envoyant par courrier. Face à l'importance du risque de chèques impayés, Cravate Avenue peut annuler la commande et demander son paiement par virement ou autre moyen. Cravate Avenue peut aussi demander des informations complémentaires ou tout simplement attendre un délai de 15 jours avant d'expédier la commande.
2. - par virement bancaire Domiciliation CAISSE D'EPARGNE - Frais de virement à la charge du client.
3. - Via Paypal, en ouvrant un compte auprès de cette société.

Conformément à la loi n° 80335 du 12 mai 1980, les marchandises expédiées demeurent la propriété de Cravate Avenue sarl jusqu’à leur paiement intégral.

Vous avez besoin d’autres renseignements ?
contact[at]cravate-avenue(.)com

Frais de port

Point important sur le Transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de refuser, le cas échéant, le colis. L'absence de réserve sur le bon de livraison rend impossible tout recours. Cravate Avenue ne peut être tenu responsable du vol, de fausses signatures ou de fausses pièces d'identités présentées lors de la livraison, ou de la perte des colis si Cravate Avenue apporte la preuve que le colis a bien été expédié. Le client devra alors se retourner auprès du transporteur. Cravate Avenue apportera son concours pour aider le client auprès du transporteur. Le client s'engage dans ce cas à ne pas dénigrer Cravate Avenue dans des blogs, via Fia Net, Amazon, ebay, ou autre organisme recueillant des avis clients, si de tels incidents venaient à arriver et que Cravate Avenue ne soit pas responsable (preuve de l'expédition Suffisant). 

Explication des frais de port :

Pour tout savoir sur les frais de port, rendez vous dans notre rubrique dédié :

Les frais de port et délais de livraison

Délai et livraison

Dès que votre commande est reçue, elle est traitée sous 24H. (du lundi au vendredi)
Une fois le paiement validé par nos services, nous vous le confirmons par e-mail. L'expédition est alors assurée dans les deux jours pour les envois en France métropolitaine comme pour les envois à l'étranger, sauf indication contraire et exceptionnelle.
Un e-mail de confirmation d'expédition vous est envoyé.
Ces délais de préparation sont indiqués en jours ouvrés et aussi fidèlement que possible et sont fonction de la disponibilité des produits, du volume de la commande, de la période pendant laquelle vous commandez (pour les commandes de fin d'année, le délai de préparation pourra être de 8 jours), des cas de force majeure.
 
Afin que la livraison s’effectue dans les meilleurs délais, il est obligatoire d’indiquer le nom et le numéro de téléphone du destinataire. Il est recommandé de ne pas envoyer un colis à une poste restante ou à une boîte postale.

La livraison sera effectuée par la Poste en colissimo suivi, en lettre max ou en point relais.
La livraison du colis est faite à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
Les délais de livraison sont détaillés dans le tableau plus bas. Nos transporteurs s'engagent à respecter les délais sauf en cas de force majeure (grèves, actes terroristes, guerres, catastrophes naturelles et météorologiques, intempéries…).
Dans le cas où la livraison de la commande ne pourrait avoir lieu dans les délais prévus, la société Cravate Avenue sarl proposera au client un nouveau délai de livraison qui, s’il n’est pas accepté, entraînera l’annulation de la commande et le remboursement du montant de la commande par Cravate Avenue.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximal de 3 jours à compter de la date d’annulation de commande.

Pour tout envoi en Colissimo Suivi ou par service postal international, comme par transporteur, le colis est remis uniquement que contre signature d'un accusé de réception.
Ces délais indiqués en jours ouvrés sont ceux constatés habituellement et sont considérés comme contractuels.

Les dépassements des délais d’acheminement ne peuvent donner lieu ni à retenues, ni à dommages et intérêts, mais autorisent l'annulation de la commande en cours et donc son retour et son remboursement.

Les envois par la Poste sont limités à 30 kg. Au delà, nous utilisons les services d’un transporteur routier national ou international. Nous vous remercions de nous contacter pour étudier la meilleure formule au meilleur tarif.

A réception de votre colis, avant de l’ouvrir, vérifiez-en l’état. Si vous constatez avarie ou détérioration du colis, émettez des réserves auprès du transporteur, en sa présence, et consignez vos constatations par écrit sur le bordereau de livraison. Toute avarie ou détérioration constatée devra en plus être signalée, dans les 3 jours, par écrit avec envoi en recommandé avec accusé de réception à la Poste ou au transporteur selon le cas, avec copie à Cravate Avenue sarl.
Dès l’avarie ou la détérioration constatée, nous vous serions gré de nous en avertir au plus tôt afin que nous puissions vous aider dans les démarches. .

Taxes et droits de douanes

La réglementation est fixée par l’Union Européenne.

Expédition à destination d’un pays hors Union Européenne et dans les DOM TOM :
- les éventuels droits de douane, taxes et redevances ou impositions diverses sont à la charge du destinataire.

Les montants de ces taxes dépendent de la réglementation en vigueur dans chaque pays de destination. Cravate Avenue  n’a aucun contrôle sur ces taxes et ne peut prévoir leur montant.

En fonction des différentes réglementations douanières de chaque pays, il appartient au client de s’informer auprès des autorités locales concernées des éventuelles limitations d’importation sur le territoire du pays de destination des produits qu’il désire commander.

Garanties

Tous nos produits sont garantis et ont fait l’objet de tous les soins nécessaires à leur conformité. Si un article était défectueux, nous vous remercions de nous le retourner, en recommandé avec accusé de réception, nous vous l’ échangerons, ou effectuerons un avoir ou vous le rembourserons. Cravate Avenue vous remboursera les frais de retour pour que vous ne soyez pas laises par le probleme de garantie. La garantie est de 1 an, elle est de 2 ans pour les vices caches - La garantie cours a compter du paiement de la commande.
Tout retour de marchandise ne peut engendrer ni indemnités, ni dommages et intérêts.

EKOMI - Evaluation produit

Votre achat sur Cravate Avenue vous offre la possibilité de participer à une évaluation de votre expérience client et produit avec le site EKOMI, au travers deux questionnaires de satisfaction dont l’objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d’achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site EKOMI.com. Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par eKomi ou par Cravate Avenue par courrier électronique ou via l’apparition d’une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est eKomi. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l’un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et de son traitement. eKomi et Cravate Avenue sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction. Les données non nominatives seront exploitées par eKomi conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en vous rendant sur ce site : http://www.ekomi.fr/fr/protection-des-donnees/

Dans tous les Cas le client s'engage à entrer en contact avec Cravate Avenue pour trouver un accord à l'amiable avant de mettre un opinion défavorable. Sans accord trouvé entre les parties, le client reste libre de donner son avis sur eKomi.

 
Cadeau

Pour un cadeau expédié dans un pays hors Union Européenne, à la demande des Douanes et pour ne pas retarder ou empêcher la livraison, nous sommes dans l'obligation d'inscrire la valeur du cadeau et également de joindre la facture au colis.

Obligations des parties

La société Cravate Avenue sarl s’engage, une fois la commande acceptée et payée, à livrer au client les articles demandés, dans les délais indiqués.

Le client s’engage à indiquer à Cravate Avenue SARL une adresse précise où la livraison peut être effectuée les jours et heures ouvrés.

Garantie Satisfait ou Remboursé

En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter du jour de réception de sa commande pour faire retour des produits à Cravate Avenue  sarl pour échange ou remboursement, sans pénalités.

Les remboursements sont effectués dans un délai de quinze jours suivant la réception des produits retournés.

Dans le cas d’un retour de marchandises à Cravate Avenue sarl et afin d'avoir une meilleure traçabilité, veuillez utiliser de préférence le service retour de marchandises via votre compte client, dans ce cas, un forumulaire de retour et un numero de retour seront generes automatiquement. Le droit de rétractation et de retour n'étant pas soumis à notre approbation ainsi qu'à l'obtention d'un bon et numéro de retour, vous pouvez aussi nous retourner l'article dans son emballage d'origine à l'adresse de notre plateforme.

• Les paiements par CB seront remboursés par CB ou chèque
• Les paiements par chèque seront remboursés par chèque
• Les paiements par virement seront remboursés par chèque
• Les paiements par Paypal sont remboursés via Paypal

Limites de responsabilités

Les produits que nous remettons au transporteur sont en conformité et sous notre responsabilité quant au respect de la réglementation française, la seule dont Cravate Avenue  sarl dépend.

Après expédition, tout produit exposé à l’humidité ou détérioré pour toute autre raison ne peut être garanti par Cravate Avenue sarl. Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Cravate Avenue à l’agent de la Poste ou au transporteur.

Litiges

Toute commande passée emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de Cravate Avenue.

En cas de litige, notre service clientèle est à votre disposition pour régler au mieux un différend.

Dans tous les cas, une réponse sera donnée à toute demande d'information ou à toute réclamation, quelles qu'en soient les modalités : lettre, télématique ou appel téléphonique.

Le traitement des réclamations sera effectué dans les 10 jours à partir du jour de leur réception en nos bureaux.

Tout différend relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de votre choix.

Service clientèle

Notre service clientèle est à votre disposition les jours et heures ouvrables.

Nous vous informons que tous les échanges commerciaux se font via courrier électronique.
Cravate Avenue
Service clientèle

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Protection des données personnelles
Nous veillons à protéger toutes les données que vous nous confiez pour pouvoir traiter vos commandes. Ces données sont destinées uniquement à Cravate Avenue.
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En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Cravate Avenue.
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 Pour cela, faites-nous le savoir :
- par courrier :

Adresse du siège :
Cravate Avenue
311 allée des pommiers
01000 Saint Denis les Bourg

Adresse de la plateforme, services commerciaux et comptables.
Adresse Service clients - retour de marchandise

CRAVATE AVENUE SARL
39 RUE DE L'ARTISANAT
ZI DU CALIDON
01000 ST DENIS LES BOURG

Site déclaré à la CNIL sous le n° 1163886

Tel 06-99-28-98-9.1, demandez Maud.

Date de dernière mise à jour : 10 Janvier 2022 19h00 heure de Paris